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Traitement des versements de taxe scolaire

Les propriétaires qui ont reçu leur compte de taxe scolaire ont peut-être des questions sur le traitement de leurs versements. Veuillez noter qu’en vertu de la loi, le même taux de taxe scolaire s’applique actuellement à toutes les commissions scolaires du Québec.

Propriétaires des maisons du secteur Harwood

Les propriétaires du secteur Harwood sont par défaut taxés par le Centre de services scolaires des Trois-Lacs francophone, qui reçoit aussi l’argent. Si vous désirez que vous versements de taxe soient faits à la Commission scolaire Lester-B.- Pearson, remplissez le formulaire ci-joint du Centre de services scolaires des Trois-Lacs. Veuillez noter qu’il est en français seulement (cliquez ici pour avoir les instructions en anglais). Une fois qu’il sera rempli et retourné au Centre de services scolaires des Trois-Lacs, vos taxes seront transmises au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de ²Ñ´Ç²Ô³Ù°ùé²¹±ô (CGTSIM) et distribuées aux cinq centres de services scolaires et commissions scolaires situées sur l’île de ²Ñ´Ç²Ô³Ù°ùé²¹±ô en proportion avec le nombre d’élèves.

Propriétaires de maisons de l’île de ²Ñ´Ç²Ô³Ù°ùé²¹±ô

Si vous habitez sur l’île de ²Ñ´Ç²Ô³Ù°ùé²¹±ô, vos taxes seront perçues et administrées par le CGTSIM et distribuées aux cinq centres de services scolaires et commissions scolaires situées sur l’île de ²Ñ´Ç²Ô³Ù°ùé²¹±ô en proportion avec le nombre d’élèves.

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Pour la Commission scolaire Lester-B.-Pearson (anglophone), la taxe scolaire est perçue et administrée par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de ²Ñ´Ç²Ô³Ù°ùé²¹±ô.

Liste des municipalités

ÃŽle de ²Ñ´Ç²Ô³Ù°ùé²¹±ôÌý

  • µþ²¹¾±±ð-¶Ù&°ù²õ±ç³Ü´Ç;±«°ù´Úé
  • Beaconsfield
  • Côte Saint-Luc
  • Dollard-Des-Ormeaux
  • Dorval
  • Hampstead
  • Kirkland
  • Ile de Dorval
  • ²Ñ´Ç²Ô³Ù°ùé²¹±ô
  • ²Ñ´Ç²Ô³Ù°ùé²¹±ô-Est
  • ²Ñ´Ç²Ô³Ù°ùé²¹±ô-Ouest

Ìý

  • Mont-Royal
  • Pointe-Claire
  • Senneville
  • Saint-Anne-de-Bellevue
  • Westmount

Secteur HARWOOD

  • ¸é¾±±¹¾±Ã¨°ù±ð-µþ±ð²¹³Ü»å±ð³Ù³Ù±ð
  • ³§²¹¾±²Ô³Ù-°Õé±ô±ð²õ±è³ó´Ç°ù±ð
  • Saint-Polycarpe
  • Saint-Zotique
  • Les Coteaux
  • Les Cèdres
  • Coteau-du-Lac
  • Saint-Clet
  • Pointes-des-Cascades
  • ÃŽ±ô±ð-±Ê±ð°ù°ù´Ç³Ù
  • Notre-Dame-de-l’αô±ð-±Ê±ð°ù°ù´Ç³Ù
  • Pincourt

Ìý

  • Terrasse-Vaudreuil
  • Vaudreuil-Dorion
  • Vaudreuil-sur-le-lac
  • ÃŽ±ô±ð-°ä²¹»å¾±±ð³Ü³æ
  • Hudson
  • Saint-Lazare
  • Sainte-Marthe
  • Sainte-Justine-de-Newton
  • Très Saint-Rédempteur
  • Rigaud
  • Pointe-Fortune